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Elections locales
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ven, 17 déc 2021

Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi n° 2021-24 du 12 avril 2021 portant report des élections territoriales, Monsieur le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a, par décret n° 2021-562 du 10 mai 2021, fixé la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux au dimanche 23 janvier 2022.

 

Organisation des élections

La Direction Générale des Elections est chargée de l’organisation des élections nationales et locales et des référendums. A ce titre, elle assure :

  • l’établissement et la révision des listes électorales, en liaison avec la Direction de l’Automatisation des Fichiers du Ministère de l’Intérieur;
  • la tenue des fichiers électoraux ;
  • la conception, la confection, l’installation et la conservation des documents et archives électoraux ;
  • l’organisation et le suivi de la distribution des cartes d’électeur ;
  • le contrôle des conditions d’impression des bulletins de vote ; l’application et le contrôle, en liaison avec les autorités territoriales, des principes applicables en matière de propagande électorale ;
  • l’appui aux services de sécurité pour ce qui concerne le dispositif de sécurité applicable lors des opérations de vote ;
  • la formation afférente au processus électoral des responsables administratifs, des autorités judiciaires et des élus ;
  • les campagnes de sensibilisation et d’information civique ; l’élaboration et la gestion de la carte électorale ;
  • l’adaptation des outils informatiques aux besoins électoraux ; l’analyse des scrutins électoraux ;
  • la diffusion de l’information technique relative aux élections notamment celle qui concerne la mise en œuvre du processus électoral et les diverses statistiques ;
  • l’appui aux autorités judiciaires dans l’exercice de leurs missions relevant du Code électoral ;
  • l’élaboration et l’exécution du budget de la révision des listes électorales et des élections en relation avec les services compétents;
  • la gestion des crédits destinés à l’accomplissement des missions de la Direction Générale des Elections.

Le Directeur Général des Elections a autorité sur l’ensemble des directions et services placés sous sa responsabilité. Il dispose, en tant que de besoin, de l’appui des représentants de l’Etat dans les différentes circonscriptions administratives du pays et dans les missions diplomatiques.

 

Textes législatifs et réglementaires

Code électoral (partie législative)


Code électoral (partie réglementaire)


Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin


Décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin


Décret n° 2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de ville


Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux


Arreté n° 0033407 du 14 octobre 2021 fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Ville