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Décret n°2020-2227 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du Réseau ferroviaire
lois et décrets

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ,

VU le décret n o 2020-2098 du 1 er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement, 

VU le décret n o 2020-2100 du 1 er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères,

DECRETE :

Article premier. - Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du Réseau ferroviaire, exerce au nom du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, et sous son autorité, les compétences dévolues à ce dernier en matière d'infrastructures et de transports ferroviaires.

Il peut en outre remplacer le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, sur autorisation expresse de ce dernier, dans l'exercice des attributions sus indiquées.

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire dispose, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, des services du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, notamment :

  • de la Direction des Stratégies de Désenclavement ;  
  • de la Direction des Chemins de fer.

Article 2. - Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement et le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du Réseau ferroviaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décre ui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 11 novembre 2020

Macky SALL