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lois et décrets

Arreté n° 0033407 du 14 octobre 2021 fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Ville

Arreté n° 0033407 du 14 octobre 2021 fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Ville

 

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

VU la Constitution ;

VU le Code électoral ;

Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux

Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU la Constitution ;

VU le Code électoral ;

VU le décret no 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur modifié par le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 ;

Décret n° 2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de ville

Décret n° 2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de ville

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;

VU la loi 2021-35 du 13 juillet 2021 portant Code électoral ;

Décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin

Décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin

 

Le décret no 2021-562 du 10 mai 2021 a fixé la date du scrutin pour le renouvellement général des mandats des conseillers municipaux au dimanche 23 janvi r 2022, sur l'ensemble du territoire national.

Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin

Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;

VU la loi 2021-35 du 13 juillet 2021 portant Code électoral ;

Décret n° 2020-2297 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2020/2021

Décret n° 2020-2297

relatif aux trimestres et à la durée des congés

et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2020/2021

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU   la Constitution ;

Décret n° 2020-2192 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution

VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement,

Décret n°2020-2193 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU le décret n° 2020-2098 du 1ernovembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

Décret n°2020-2194 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution,

VU le décret n° 2020-2098 du 1 er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement

Décret n° 2020-2195 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution

VU le décret n°2020-2098 du 1ernovembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement,