LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement,
DECRETE :
Article premier. - Le Ministre, auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé de la Bonne Gouvernance et de la Promotion des Droits humains, exerce au nom du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et, sous son autorité, les compétences dévolues à ce dernier en matière de Bonne Gouvernance et de promotion des droits humains.
Il peut en outre remplacer le Ministre de la Justice, sur autorisation expresse de ce dernier, dans l'exercice de ses attributions relatives à la bonne gouvernance et à la promotion des droits humains.
Le Ministre, auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé de la Bonne Gouvernance et de la Promotion des Droits humains, dispose, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, des services du Ministère de la Justice notamment :
- la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale ;
- la Direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance ; - la Direction de la Promotion des Droits humains ;
- la Direction du Suivi et de l'Evaluation des Politiques de Bonne Gouvernance.
Article 2. - Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre, auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé de la Bonne Gouvernance et de la Promotion des Droits humains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 26 septembre 2022
Par le Président de la République
Macky SALL
Le Premier Ministre
Amadou BA