Décret n° 2022-868 du 19 avril 2022 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU le Code électoral ;

VU le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur modifié par le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 ;

VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères ;

VU le décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ;

VU le décret 2022-162 du 03 février 2022 portant fixation de la date des élections législatives ;

Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,

DECRETE:

Article premier.- Les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l'étranger sont convoqués le 31 juillet 2022 pour les élections législatives.

Article 2.- Le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.

Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, le Gouverneur, le Préfet ou le Sous-préfet peut prendre un arrêté afin de retarder l'heure de clôture du scrutin dans l'ensemble ou une partie de la circonscription électorale.

A l'étranger, le chef de la représentation diplomatique ou consulaire peut prendre une décision  afin d'avancer l'heure d'ouverture ou de retarder l'heure de clôture du scrutin, selon les spécificités locales.

Ces décisions sont aussitôt affichées à l'entrée des bureaux de vote concernés.

Article 3.- Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur et le Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 19 avril 2022

Macky SALL