Lois et Décrets

Les derniers lois et décrets en ligne.

Décret n° 2022-1821 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre, auprès du Ministre de l'Eau et de l'Assainissement, chargé de la Prévention et de la Gestion des inondations

Décret n° 2022-1820 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre, auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé de la Sécurité de proximité et de la Protection civile

Décret n° 2022-1819 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre, auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé de la Bonne Gouvernance et de la Promotion des Droits humains

Décret n° 2022-1818 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre, auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, chargé des Sénégalais de l'Extérieur

Décret n° 2022-1817 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales

Décret n° 2022-1816 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de I'Artisanat et de Ia Transformation du Secteur informel

Décret n° 2022-1815 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique et de la Transformation du Secteur public

Décret n° 2022-1814 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Communication, des Télécommunications et de l'Economie numérique

Décret n° 2022-1813 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique

Décret n° 2022-1812 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Loisirs

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